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Mentions Légales

Informations légales d'Interamplify, conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE).

Dernière mise à jour : 5 décembre 2024

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous mettons à la disposition des utilisateurs les informations suivantes :

Dénomination sociale
Multilingual Outreach Interamplify SL
Nom commercial
Interamplify
Siège social
Avda Ginés Campos 25 – 30840 – Alhama de Murcia – Murcia
CIF / NIF
B73946659
Téléphone
868080770
Courriel
info@interamplify.com
Site web
www.interamplify.com

Objet

Le prestataire, responsable de ce site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations établies par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), et d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation d'avertir les utilisateurs au préalable. La publication des modifications sur le site web du prestataire est considérée comme une notification suffisante.

Responsabilité

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers de données que le serveur envoie à l'appareil de l'utilisateur) pour réaliser des fonctions essentielles nécessaires au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur ce site web sont, en tout état de cause, de caractère temporaire et ont pour seule finalité de rendre leur transmission plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Depuis ce site web, il est possible que l'utilisateur soit redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ces sites et en informant les autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et des contenus stockés dans, à titre indicatif mais non limitatif, les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire.

Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale ou à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient impossible l'accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de tout contenu requièrent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le prestataire a obtenu l'autorisation expresse et préalable de ces tiers.

Le prestataire n'autorise pas expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus concrets du site web ; en tout état de cause, la redirection doit toujours s'effectuer vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ni d'aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l'un quelconque des contenus du site web, l'utilisateur peut contacter le prestataire aux adresses de courriel indiquées ci-dessous.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable. Les parties se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux d'Alhama de Murcia pour la résolution de tout conflit découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.

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